Votre téléréseau sur les communes de Bevaix, Boudry, Cortaillod et Bôle (Commune de Milvignes)

Liste de prix

 

Dès le 1er janvier 2017, Suissedigital a décidé d'augmenter la taxe des droits d'auteurs (SUISA) à CHF 2.34 (par rapport à CHF 2.18 anciennement).

Les tarifs du téléréseau Sitebco restent eux, inchangés.

 

TARIFS VALABLES DES LE 1ER JANVIER 2017

1. Abonnement standard pour les programmes radio / TV
  Commune de Bevaix, Boudry et Cortaillod  Bôle1 (Commune de Milvignes)
Taxe d'abonnement mensuelle, hors TVA 8% CHF 22.00 CHF 16.90
Taxe de droits d'auteurs (SUISA), hors TVA 8% CHF 2.34 CHF 2.34
Facturation mensuelle, TVA 8% incluse CHF 26.30 CHF 20.80
Facturation trimestrielle, TVA 8% incluse CHF 78.85 CHF 62.30
Facturation annuelle2, TVA 8% incluse CHF 301.20 CHF 238.40
1 Bôle bénéficie d'un tarif subventionné par la Commune
2 Réduction de 5 % sur la taxe d'abonnement, hors droits d'auteurs
La facturation s'effectue soit trimestriellement, soit annuellement
Prestations non incluses dans le prix de l'abonnement : maintenance, services ou modernisation éventuellement nécessaires à l'installation de distribution intérieure de l'immeuble considérée comme privée

 

2. Abonnement saisonnier (résidence secondaire) (hors TVA 8%)
  Commune de Bevaix, Boudry et Cortaillod Bôle1 (Commune de Milvignes)
Facturation annuelle CHF 146.04 CHF 115.44

La taxe de l'abonnement saisonnier correspond à 6 mois de taxe d'abonnement standard (voir pt 1).

Seuls les abonnés séjournant une période de 6 mois consécutifs au plus, peuvent bénéficier de l'abonnement saisonnier.

Un contrat d'abonnement saisonnier doit être signé par l'abonné

1 Bôle bénéficie d'un tarif subventionné par la Commune

 

3. Abonnement collectif (hôtel, foyer, home et hôpital) (hors TVA 8%)  

Le nombre d'abonnements et défini comme suit :

- un abonnement par local commun

- un abonnement pour chaque série de quatre prises

Exemple :

Un hôtel ayant 27 prises dont un local commun avec prise correspond à 8 abonnements :

- 1 abonnement pour le local commun et

- 7 abonnements pour les chambres (26/4 = 6.5 arrondi à l'entier supérieur)

La taxe de l'abonnement mensuel correspond à la taxe de l'abonnement standard (voir pt 1)

 

4. Taxe de raccordement (hors TVA 8 %)
 

Communes de Bevaix, Boudry, Cortaillod et

Bôle (Commune de Milvignes)

La taxe de raccordement est composée :  
- d'une taxe de base par bâtiment CHF 1'500.00
- d'une taxe par appartement CHF 300.00
Plafond maximum (locatifs) CHF 5'000.00

 

 

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Liste de prix 2017 (PDF)