Votre téléréseau sur les communes de Bevaix, Boudry, Cortaillod et Bôle (Commune de Milvignes)

Liste de prix 2018

 

TARIFS VALABLES DES LE 1ER JANVIER 2018

1. Abonnement standard pour les programmes radio / TV
  Commune de Bevaix, Boudry et Cortaillod  Bôle1 (Commune de Milvignes)
Taxe d'abonnement mensuelle, hors TVA 7.7% CHF 22.00 CHF 16.90
Taxe de droits d'auteurs (SUISA), hors TVA 7.7% CHF 2.34 CHF 2.34
Facturation mensuelle, TVA 7.7% incluse CHF 26.20 CHF 20.75
Facturation trimestrielle, TVA 7.7% incluse CHF 78.60 CHF 62.15
Facturation annuelle2, TVA 7.7% incluse CHF 300.40 CHF 237.75
1 Bôle bénéficie d'un tarif subventionné par la Commune
2 Réduction de 5 % sur la taxe d'abonnement, hors droits d'auteurs
La facturation s'effectue soit trimestriellement, soit annuellement
Prestations non incluses dans le prix de l'abonnement : maintenance, services ou modernisation éventuellement nécessaires à l'installation de distribution intérieure de l'immeuble considérée comme privée

 

2. Abonnement saisonnier (résidence secondaire) (TVA 7.7% incluse)
  Commune de Bevaix, Boudry et Cortaillod Bôle1 (Commune de Milvignes)
Facturation annuelle CHF 157.30 CHF 124.35

La taxe de l'abonnement saisonnier correspond à 6 mois de taxe d'abonnement standard (voir pt 1).

Seuls les abonnés séjournant une période de 6 mois consécutifs au plus, peuvent bénéficier de l'abonnement saisonnier.

Un contrat d'abonnement saisonnier doit être signé par l'abonné

1 Bôle bénéficie d'un tarif subventionné par la Commune

 

3. Abonnement collectif (hôtel, foyer, home et hôpital)

Le nombre d'abonnement et défini comme suit :

- un abonnement par local commun

- un abonnement pour chaque série de quatre prises

Exemple :

Un hôtel ayant 27 prises dont un local commun avec prise correspond à 8 abonnements :

- 1 abonnement pour le local commun et

- 7 abonnements pour les chambres (26/4 = 6.5 arrondi à l'entier supérieur)

La taxe de l'abonnement mensuel correspond à la taxe de l'abonnement standard (voir pt 1)

 

4. Taxe de raccordement (hors TVA 7.7%)
 

Communes de Bevaix, Boudry, Cortaillod et

Bôle (Commune de Milvignes)

La taxe de raccordement est composée :  
- d'une taxe de base par bâtiment CHF 1'500.00
- d'une taxe par appartement CHF 300.00
Plafond maximum (locatifs) CHF 5'000.00

 

 

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Liste de prix 2018 (PDF)